Question écrite n° 05528 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) et réponse
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publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 - page 1501
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos des conséquences indésirables de l'actuel projet de création d'une réserve naturelle dans le Calvados.
Il rappelle que les services de l'État envisagent la création d'une réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados répartie sur 24 communes.
Le dispositif prévoit notamment l'interdiction de tous prélèvements de fossiles et minéraux détachés des falaises.
Ce projet inquiète les élus locaux, les défenseurs de la paléontologie et de nombreux habitants, comme l'a d'ailleurs montré l'enquête publique.
Ces personnes, qui ne sont pas opposées au projet de réserve, considèrent en revanche que l'interdiction de collecte des fossiles est une mesure inadaptée et disproportionnée. Plusieurs communes ont pris des délibérations en ce sens.
En effet, les innombrables fossiles situés sur l'estran qui ne pourraient plus être collectés seraient soumis à une destruction rapide par l'érosion marine et définitivement perdus pour la science (découverte par les scientifiques et un large public). De plus, cette interdiction aurait des conséquences néfastes sur l'attractivité du littoral du Calvados.
De l'avis des paléontologues et des acteurs locaux, les dérogations ou conventionnements ne résoudront pas le problème.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte les observations des collectivités territoriales concernées et l'avis des paléontologues, et revenir sur le principe de l'interdiction de collecte des fossiles dans le cadre du projet de réserve.
Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie.
