Le règlement intérieur
Haut de page Règlement intérieur

Proposé par le Conseil d'Administration - Adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2001 modifie le 6 mai 2010

Première partie de l'application des statuts


Haut de page Article 1er

Là Confédération des acteurs des sciences de la terre Géopolis, est une Union d'Associations de personnes morales et de personnes physiques en tant qu'adhérents individuels.

Les personnes morales sont représentées par des personnes ,physiques issues de leurs rangs, dans les diverses instances de la Confédération.

Sont considérés comme membres fondateurs de la Confédération: les associations, fédérations, groupements publics ou privés, syndicats, ainsi que les adhérents du Collèges individuels,qui auront participé à l'Assemblée Générale constitutive et approuvé les statuts, ainsi que ceux, qui, n'ayant pu assister à cette réunion, auront exprimé la volonté d'approuver ces mêmes textes fondateurs.


Haut de page Article 2

La Confédération Géopolis se fixe pour objectif :

•  de se présenter comme interface des acteurs des sciences de la terre, professionnels et amateurs, pour faciliter la confluence des nombreuses sensibilités et rapprocher les différentes positions que celles-ci défendent, ceci dans un esprit de tolérance et de respect mutuel,

• confédérer les mouvements associatifs, les fédérations ou autres acteurs qui le souhaitent, pour engager, effectivement, des rapports permanents et des actions communes, en vue d'une gestion concertée de la recherche et de la collecte sur les sites, ainsi que la conservation des collections de minéraux ,de fossiles et d’ objets géologiques, ceci dans un cadre juridique adapté à tous et qui tienne compte des libertés individuelles fondamentales,

•  défendre l'enseignement des sciences de la terre en milieu scolaire et universitaire et promouvoir auprès des jeunes générations ces disciplines, dans le respect du milieu naturel et de la pratique sur les sites,

•  engager avec les collectivités territoriales, plus particulièrement avec les communes et leurs établissements publics, une concertation permanente pour préserver et faciliter un libre accès à certains sites, sous leur contrôle éventuel et avec une participation active de la Confédération pour les problèmes liés à la sécurité et à la responsabilité personnelle.




Haut de page Article 3

Le siège social est fixé à ce jour à la Boutique des associations, 4 Rue Jean Jacques Rousseau Paris 750001.

Le Conseil d'Administration peut déplacer celui-ci à tout instant, à un autre lieu à Paris. Pour fixer le siège dans un autre département, l'Assemblée Générale doit donner son accord.




Haut de page Article 4

Sans autres précisions lors de la mise en place du règlement.




Haut de page Article 5

La Confédération s'interdit  d'intervenir dans les activités qui sont de la compétence directe des associations membres et autres  groupements ou syndicats, sauf si demande lui en est faite et que le Conseil d'Administration confédéral la juge recevable. Elle s'interdit ainsi, toute prise de position dans les affaires internes de ses membres. Elle n'a pas compétence, pour intervenir dans la pratique associative courante et les objectifs que poursuivent ses membres, ni d'intervenir dans l'application des règles de déontologie auxquels ceux-ci se réfèrent. Elle peut apporter sa médiation et ses conseils si cela lui est demandé.

Le rôle de la Confédération est de soutenir et de coordonner éventuellement, les actions qui ne peuvent être portées et développées seules par ses membres ou qui ne sont pas directement de leur compétence statutaire.

La Confédération a défini  les contours généraux d'une éthique, en rédigeant une charte s’appliquant à tous ses adhérents, fondée sur la tolérance et le respect mutuel, ainsi que sur les principes élémentaires que tout acteur des sciences de la terre doit observer.




Haut de page Article 6

Des membres consultatifs, peuvent être invités à siéger au Conseil d'Administration de la Confédération, à titre individuel ou pour représenter une administration, un organisme spécialisé privé ou public. Géopolis peut également être sollicitée, par tout organisme ou association qui désire participer à cette fin à son Conseil d'Administration. La demande doit être adressée au Président. Le Conseil d'Administration décide si la candidature est fondée et recevable

Les personnes invités donnent un avis motivé personnel ou au titre de l'administration ou de l'organisme qu'elles représentent.

Les membres consultatifs donnent un avis et n'ont pas voix délibérative.

Les membres consultatifs ne sont pas tenus de verser de cotisation.

Le dossier de demande d'affiliation sera composé des documents suivants:

• pour une Association ou une Fédération d'associations

- du formulaire d'adhésion prévu par la Confédération à cet effet,

- de l'acceptation explicite des textes fondateurs de la Confédération,

- du versement de la première cotisation,

-de la copie des statuts de l'Association ou de la Fédération,

•  pour tous les autres membres,

-du formulaire d'adhésion prévu par la Confédération à cet effet,

-de l'acceptation explicite des textes fondateurs de la Confédération,

-du versement de la première cotisation.


Haut de page Article 7

Le retrait volontaire d'un membre de la Confédération doit être notifié au Président avant la mise en recouvrement des cotisations de l'année civile qui suit cette décision, ainsi qu'en cas de dissolution d'une Association ou d'une Fédération membres.

La radiation ou la suspension temporaire d'un membre, personne morale ou personne physique, prononcée par le Conseil d'Administration, doivent être notifiées par le Président.

Les demandes de radiations et les suspensions temporaires doivent être soumises à la Commission Nationale de conciliation, qui se transforme à cette occasion en Commission Nationale de discipline, pour avis.

Le Délégué Régional et le représentant local ont pour mission de faire la liaison entre l'équipe d'animation qu'ils représentent et le Conseil d'Administration confédéral ou son Bureau, tant pour l'application des décisions qui auront été prises par ceux-ci, que pour faire suivre les propositions régionales ou locales




Haut de page Article 8

L'élection pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale intervient tous les deux ans. Elle se déroule dans les conditions suivantes.

•  L'organisation des scrutins

Le Bureau établira, avec le concours du secrétariat national et du Trésorier, les listes électorales des adhérents et des représentants de groupement à jour de leur cotisation

Il met en place, sous le contrôle du Conseil d'Administration, les modalités du déroulement des opérations de vote.

Les opérations de vote se dérouleront sous le contrôle d'un bureau de vote, composé de 4 à 8 personnes.

Ses membres sont désignés à l'ouverture des réunions, par le Bureau confédéral, pour les scrutins qui se déroulent lors de l'Assemblée Générale de la Confédération Le bureau de vote est chargé de la vérification de l'identité des votants et de leur inscription sur une des listes électorales, du contrôle de la régularité des opérations de vote et du bon fonctionnement du bureau.

Il procède, en outre, au dépouillement des scrutins et à l'enregistrement des résultats. Un représentant du bureau de vote, rend compte du déroulement du scrutin et proclame les résultats.

Le bureau de vote est chargé de réceptionner les votes par correspondance, de procéder à leur enregistrement, ainsi qu'à l'opération de vote.

Dans le cas ou une contestation porterait sur le déroutement des opérations de vote, il examinera celle-ci et jugera de son bien fondé. Toute contestation doit être présentée par écrit et clairement motivée. Si la commission s'estime incompétente elle transmettra la demande au Président de la Confédération.

Toutes ces opérations peuvent être envisagées dans le cadre d'un vote général par correspondance, organisé par le Conseil d'Administration et le Bureau de la Confédération,

Sont électeur, tous les adhérents porteur de la carte Géopolis et les représentants des groupements identifiés ci-dessus, âgés de 16 ans le jour du scrutin et qui répondent aux exigences statutaires.

•  Appel et dépôt des candidatures

L'appel aux candidatures est effectué par le Bureau de la Confédération, 40 jours avant l'Assemblée Générale

Un formulaire type sera élaboré à cet effet pour tous les mandats électifs.

Les candidatures doivent être déposées, au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale  par courrier à l'adresse indiquée par le Bureau de la Confédération. Elles doivent contenir les éléments d'identification du de/la candidat(e)

Le Bureau de la Confédération établira les listes des candidats

Le mandat aux postes d'Administrateurs est de 4 ans (quatre).

•  Le vote par procuration

A l’Assemblée Générale tout électeur peut se faire représenter par un membre de Géopolis de son choix,

Le nombre de pouvoir détenus par un adhérent ne pourra être supérieur à cinq.

Au cas où le nombre de pouvoir serait supérieur à cinq, le titulaire de ces pouvoirs aura la faculté de substituer tel membre de l’Assemblée qu’il avisera.



Haut de page Article 9

La date de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale ordinaire de la Confédération est fixée par le Conseil d'Administration en accord avec le Bureau.

Le Président de la Confédération est tenu de convoquer l'Assemblée Générale extraordinaire, chaque fois qu'un tiers au moins des membres adhérents le demande de façon expresse. Cette demande doit être présentée par écrit, justifiée et signée par tous les requérants.

Le Conseil d'Administration est tenu d'enregistrer la demande et de procéder aux vérifications, sans que toutefois, le délai d'examen du dossier et de la convocation ne puisse dépasser six semaines.



Haut de page Article 10

Le Président présente à l'Assemblée Générale le rapport moral sur les opérations et les actions engagées ou déjà réalisées par la Confédération. Il propose également au vote de l'Assemblée Générale, les orientations politiques que le Conseil d'Administration compte engager ou poursuivre durant l'exercice à venir.

Le projet de budget est présenté par le Trésorier de la Confédération, sur proposition du Conseil d'Administration. Il doit soumettre, par ailleurs, à l'Assemblée Générale et après contrôle par les vérificateurs aux comptes, les documents d'apurement des comptes de l'exercice précédent.

Un résumé de ces documents sera adressé aux membres du Conseil d'Administration et aux représentants à l'Assemblée Générale, avec la convocation à cette réunion.




Haut de page Article 11

Les membres du Conseil d'Administration confédéral sont élus par l'ensemble  des électeurs à l'Assemblée Générale, suivant les modalités précisées dans l'article 9 ci-dessus, à la majorité relative des voix obtenues par chaque candidat(e)




Haut de page Article 12

Lors des réunions d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, seuls les points mis à l'ordre du jour par le Président, après examen par le Conseil d'Administration, peuvent faire l'objet d'un vote et d'une décision exécutoire. Cependant les membres présents à l'Assemblée Générale, peuvent, se saisir de questions, dont ils estiment qu'elles doivent être traitées en dehors de l'ordre du jour. Ces points peuvent être discutés après définition d'une majorité absolue des présents et régulièrement représentés. Si l'Assemblée Générale le décide majoritairement les questions diverses peuvent faire l'objet d'un vote. Dans le cas contraire le Conseil d'Administration et le Président confédéral doivent alors être saisis, pour leur inscription à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale qui suit.




Haut de page Article 13

L'élection des membres du Conseil d'Administration se fait à la majorité relative des voix obtenues par chaque candidat, avec

Si plusieurs candidats obtiennent te même nombre de voix, le mandat sera attribué à celui ou celle qui aura la plus longue appartenance à la Confédération, puis, dans le cas d'une nouvelle égalité, au (ou à la) plus âgé(e).




Haut de page Article 14

La durée du mandat des Administrateurs étant de quatre ans, te tirage au sort de la moitié des membres sortants, pour le renouvellement du Conseil d'Administration, est effectué lors de la réunion qui fixe la date de l'Assemblée Générale.

L'appel aux candidatures des administrateurs suit les mêmes règles que celles des autres candidats.

L'organisation du scrutin et les modalités de déroulement du vote, pour la désignation des Administrateurs lors de l'assemblée
générale, suivent les mêmes règles que celles qui sont déterminées à l'article 9 ci-dessus sous la rubrique "organisation du
scrutin".




Haut de page Article 15

La rédaction de cet article ne nécessite pas d'autres précisions actuellement.




Haut de page Article 16

Le Conseil d'Administration se réunit immédiatement après l'Assemblée Générale au cours de laquelle les administrateurs sont élus ou réélus afin d'élire en son sein le Président et le Bureau de la Confédération. Cette réunion s'impose pour le bon fonctionnement des instances de direction de la Confédération.



Haut de page Article 17

La rédaction de cet article ne nécessite pas d’autres précisions actuellement.


Haut de page Article 18

Les membres de la Commission Nationale de Conciliation et de Discipline sont élus pour une période de deux ans, lors du renouvellement des mandats par l'Assemblée Générale confédérale et lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit.

Le dépôt des candidatures et l'élection des membres de cette commission, répondent aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux autres mandats. Le délai de dépôt des candidatures est fixé à 20 30 jours au plus tard avant la réunion de l'Assemblée Générale confédérale. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidats doivent préciser leur  choix pour l'élection par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration.

La Commission intervient sur la saisie du Président et à la demande du Conseil d'Administration, chaque fois qu'un litige est soulevé au sein de la Confédération ou qu'un arbitrage est sollicité. La Commission ne peut se saisir elle-même des dossiers, ni à la demande des membres de la Confédération. La demande d'intervention doit être formulée par écrit et motivée, à l'adresse du Président de la Confédération, par chacune des parties en présence.

La Commission se transforme en Commission de Discipline à la demande du Conseil d'Administration confédéral, pour traiter toute procédure interne, qui s'imposerait dans l'application des statuts ou de l'éthique.

Les décisions prises par la Commission de Conciliation ou de Discipline, peuvent faire l'objet d'une demande en appel qui sera alors soumis à l'Assemblée Générale.

Aucune intervention dans la procédure engagée par la commission, en-dehors de celles des parties concernées n'est admise.




Haut de page Article 19

La responsabilité de la Confédération ne peut être recherchée, voire éventuellement retournée contre elle, s'agissant des activités qui sont organisées par ses membres adhérents, personnes morales ou physiques, dans le cadre de leurs activités habituelles de loisirs ou professionnelles. Seules les activités et manifestations organisées et mises en place directement par la Confédération, financées par elle et qui portent son estampille, peuvent engager sa responsabilité civile ou pénale dans le cas de l'ouverture d'une procédure devant les tribunaux.

La Confédération souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile, pour couvrir les risques que courent les Administrateurs, ainsi que pour le Président dans l'exercice de sa fonction.

Un contrat national d'assurance peut éventuellement être souscrit par la Confédération, pour permettre à ses adhérents de bénéficier d'une couverture groupée, tant au titre de la responsabilité civile des Associations et autres organismes qui peuvent y prétendre, que pour une couverture individuelle des personnes physiques.

En aucun cas, la responsabilité directe de la Confédération ne peut être recherchée, voire éventuellement retournée contre elle, au titre de ce service en cas de litige.




Haut de page Article 20

Les cotisations des membres et des adhérents de la Confédération, sont fixées par l'Assemblée Générale confédérale à l'occasion de la réunion annuelle ordinaire. Si aucun changement n'est proposé, le Trésorier appliquera les cotisations de l'exercice précédent.

Les Associations et Fédérations d'associations paient pour chaque exercice une cotisation qui est calculée en fonction de deux éléments:

1. une cotisation fixe, calculée sur la base du total du nombre d'adhérents de la structure,

2. une partie variable payée par chaque adhérent individuellement et régularisée par le trésorier de la structure. Les organismes publics et assimilés, les organismes à statut privé, les propriétaires et exploitants de carrières, mines ou sites géologiques, les praticiens professionnels et négociants, paient chaque année une cotisation fixe.

Les adhérents individuels, paient une cotisation dont le montant sera fixé proportionnellement à celle de la partie payée par les adhérents associatifs, augmentée d'un pourcentage dont le taux est laissé à l'appréciation de l'Assemblée Générale. Les montants de l'ensemble de ces cotisations seront fixés et précisés par une décision spécifique prise en Assemblée Générale confédérale.

Les cotisations sont à verser chaque année avant la fin du mois mars sur appel du Trésorier et sur la base des déclarations effectuées pour l'organisation de l'Assemblée Générale confédérale ou du bulletin d'adhésion. Ce délai doit être respecté scrupuleusement, pour permettre au Trésorier de clore l'exercice financier.




Haut de page Article 21

La rédaction de cet article ne nécessite pas d'autres précisions actuellement.


Haut de page Article 22

La nomination des vérificateurs aux comptes par l'Assemblée Générale, intervient pour une période de deux ans.

La rédaction du rapport de contrôle peut être réalisée, sous la responsabilité des vérificateurs, par le secrétariat confédéral à leur demande.

La fonction de vérificateurs aux comptes ne peut être reconduite pour deux périodes successives.

 

Haut de page Article 23 à 29
La rédaction de ces articles ne nécessite pas d’autres précisions actuellement.

Mise à jour le 5 mai 2010 après la modification des statuts en date du 27 mars 2010

Association responsable respectueuse de l'environnement et du patrimoine géologique

La charte

Tous les adhérents de Géopolis s'engagent à respecter notre charte visant à protéger les sites de récolte et valoriser leur collection de minéraux et/ou fossiles

Dossiers juridiques

Géopolis édite des dossiers juridiques pour ses adhérents afin de répondre aux questions fréquentes posées sur le statut du minéraux, du prélèvement,...

L'assurance

Disponible depuis la création de Géopolis en partenariat avec la MAIF, elle couvre les associations et adhérents pour leur manifestation ou sortie de terrain.

Expositions

Géopolis conçoit et créé des expositions disponibles à la location en partenariat avec les plus grands chercheurs des domaines concernés en géologie, minéralogie,....