Les statuts de Géopolis

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES ACTEURS DES SCIENCES DE LA TERRE

 

STATUTS


TITRE 1er OBJET DE LA CONFÉDÉRATION

Article 1er

 

II est créé, entre des Associations, des Fédérations d'associations, des organismes ou groupements publics et privés, ainsi qu'avec des adhérents individuels, une Association Confédérale Nationale, dénommée :

GEOPOLIS Confédération Française des Acteurs des Sciences de la Terre,

régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. La durée de la Confédération est illimitée.

 

Article 2

GEOPOLIS a pour buts :

de rassembler des personnes morales et physiques, concernées par les géosciences, au titre de leur loisirs ou de leur profession, pour promouvoir, développer et défendre leurs activités ainsi que pour créer une dynamique nationale et internationale ;

de concourir à l'éducation physique et morale de la jeunesse, par le biais de ses membres ;

d'associer les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des actions de sauvegarde et de mise en valeur de sites et d'objets géologiques ;

de participer activement à la préservation des objets géologiques ou d'intérêt scientifique, plus largement à la préservation du patrimoine et à la protection de l'environnement.

 

Article 3

Le siège social de GEOPOLIS est fixé à Paris à l'adresse choisie par le Conseil d'Administration qui décidera des transferts ultérieurs de celle-ci.

Dans le cas où le lieu du siège social serait transféré hors de Paris, la ratification de l'Assemblée Générale serait demandée.

 

Article 4

GEOPOLIS s'interdit toute prise de position, action ou discussion à caractère politique ou religieux. Elle se veut indépendante de toute emprise extérieure. Elle s'interdit toute discrimination. Elle veille au respect de tous ces principes par ses membres.

 

Article 5

Pour concourir à la réalisation des objectifs définis dans l'article 2, le Conseil d'Administration décide des moyens d'action à mettre en œuvre, parmi lesquels :

  • Promouvoir et développer des activités de loisirs, scientifiques, pédagogiques et éducatives ainsi que des manifestations et autres actions de sensibilisation ;
  • Soutenir  toute action ayant pour but  de promouvoir les Sciences de la Terre ;
  • Dynamiser la communication entre les divers Acteurs des Sciences de la Terre par la mise en place d’une plateforme de compétences ;
  • Développer tous autres moyens de communication, notamment par le biais de sites Internet ;
  • Organiser ou favoriser des rencontres, colloques, conférences sur des thèmes des géosciences ;
  • Démontrer l'intérêt qu'il y a de préserver et faciliter le libre accès aux sites ;
  • Susciter et entretenir le dialogue avec les pouvoirs publics ;
  • Respecter la Charte de GEOPOLIS et la promouvoir ;
  • Réagir à toute atteinte à l'intégrité de l'action de ses membres et à défendre leur cause, si celle-ci est justifiée ;
  • Exercer un rôle de conciliation et de médiation en cas de litiges entre les différents membres de GEOPOLIS ;
  • Entretenir des relations avec les représentants des instances françaises ou non qui poursuivent  les mêmes objectifs ;
  • et tout autre moyen approprié qui peut concourir à la réalisation des objectifs de GEOPOLIS.

 

 

TITRE 2         ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

GEOPOLIS accueille :

- les associations et les fédérations qui regroupent des associations d’amateurs ;

- les enseignants, les scientifiques, les conservateurs et les étudiants des Sciences de la Terre, ainsi que les associations qui les représentent ;

- les praticiens professionnels des Sciences de la Terre, les négociants, les éditeurs, ainsi que les associations ou syndicats qui les représentent ;

- les propriétaires et exploitants de carrières, de mines et sites géologiques, ainsi que les associations et syndicats qui les représentent ;

- les adhérents individuels  acteurs des sciences de la terre.

Le statut des différents membres de GEOPOLIS  peut être le suivant :

 

1- les membres adhérents :

Les associations et fédérations d'associations ;

Les organismes et groupements publics ou privés ;

Les adhérents individuels.

 

2- les membres d'honneur et membres bienfaiteurs :

Le titre de membre d'honneur est conféré par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu ou qui rendent à GEOPOLIS des services exceptionnels, les membres d'honneur ne sont pas tenus de verser de cotisation ;

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent à GEOPOLIS  une contribution volontaire définie par le règlement intérieur.

 

Article 7

La qualité de membre de GEOPOLIS se perd par :

Le retrait volontaire ;

La dissolution effective de l'Association, de la Fédération ou de l'organisme adhérent ;

La radiation temporaire ou définitive prononcée par le Conseil d'Administration, sur proposition de la Commission de conciliation et de discipline pour motif grave, non respect des statuts ou de la Charte ;

Le non paiement des cotisations dans les délais définis par le règlement intérieur.

 

Article 8

GEOPOLIS pourra être représentée dans chaque région par un Délégué Régional, ou localement par un correspondant.

Le rôle de chacun d’eux et le découpage des régions seront définis par le conseil d’administration.

 

Article 9

L’Assemblée Générale est composée par tous les adhérents porteurs de la carte GEOPOLIS et qui sont ainsi électeurs et des représentants des associations d’amateurs, des associations de  professionnels, syndicats, groupements et organismes publics ou privés, collectivités, mandatés par leurs adhérents.

Chaque association ou groupement étant porteur d’une voix.

Chaque votant pourra  détenir une ou des procurations  dont le nombre maximal sera fixé par le règlement intérieur. Les mandants et les mandataires des groupements devront être clairement identifiés.

L'organisation matérielle du déroulement des scrutins, des déclarations de candidatures et des dispositions qui règlent l'organisation des différentes représentations, sera précisée dans le détail par le règlement intérieur.

 

Article 10

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de GEOPOLIS ou de son représentant,

- en session normale, une fois par an ;

- en session extraordinaire :

Sur décision de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration ;

À la demande du tiers des membres adhérents de GEOPOLIS ;

Pour modifier les articles premier  et deuxième des statuts.

 

Article 11

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire est fixé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président ou de son représentant.

Les membres du bureau de l'Assemblée Générale sont choisis parmi les membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale décide, par un vote à main levée, sauf si un membre votant de l’assemblée demande le vote à bulletin secret, après débat sur :

- le rapport moral et d'activité qui lui est présenté par le Président ou son représentant ;

- le rapport financier et plus particulièrement, sur les comptes de l'exercice écoulé ;

- la politique générale de l'association pour l'exercice à venir ;

- le budget prévisionnel qui lui est proposé par le Conseil d'Administration ;

- le montant des cotisations à percevoir auprès des différents membres ;

- les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles de GEOPOLIS  ;

- la création des emplois nécessaires à la réalisation des objectifs de GEOPOLIS ;

- d'éventuelles modifications statutaires autres que les articles un et deux concernant la dénomination et les buts de GEOPOLIS qui devront faire l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 12

L’Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre de ses électeurs présents ou représentés.

 

Article 13

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des électeurs, présents ou représentés valablement, sur les seuls points mis à l'ordre du jour. Les décisions ayant trait à une modification statutaire doivent être approuvées par deux tiers au moins des présents ou représentés.

L'Assemblée Générale désigne par un vote à main levée, au scrutin à la majorité relative :

- les deux vérificateurs des comptes pour l'exercice à venir ;

-les trois membres de la commission de conciliation et de discipline.

 

Article 14

GEOPOLIS est dirigée par un Conseil d'Administration composé, au minimum de 8 et au maximum de 20 membres,

Sont électeurs et peuvent être élus administrateurs, les adhérents majeurs au jour du scrutin et qui peuvent justifier :

- du paiement de leurs cotisations personnelles échues à la même date ;

- de leur adhésion depuis plus de  6 mois.

Les administrateurs sont élus à la majorité relative par l'ensemble des électeurs définis à l’article 9.

Le mode d'organisation des élections pour la désignation des membres du Conseil d'Administration est précisé dans le règlement intérieur.

Les votes par correspondance et par procuration sont admis pour l'élection au Conseil d'Administration ainsi que par des moyens électroniques si ceux-ci sont compatibles et adaptés aux exigences du système électoral. Les modalités des élections seront définies par le règlement intérieur.

 

Article 15

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans.

La désignation des sortants se fait par tirage au sort lors du premier renouvellement.

Les membres sortants sont rééligibles.

L'appel à candidature doit parvenir aux membres au plus tard 40 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Les candidatures doivent être transmises par courrier, suivant les modalités indiquées dans le règlement intérieur.

Pour figurer sur la liste des candidats, distribuées aux électeurs et mandataires, celles-ci doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir, provisoirement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, au remplacement d’un de ses membres. Les membres nommés participent au Conseil d'Administration avec voix consultative. Les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs au jour du scrutin et jouir de leurs droits civils et politiques.

 

Article 16

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de son représentant, ou à la demande du tiers de ses membres au moins trois fois par an.

La présence ou une représentation justifiée à l'aide d'une procuration écrite de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour assurer la validité des délibérations ou des décisions.

Le Conseil d' Administration délibère sur les questions inscrites préalablement à l'ordre du jour fixé par le Bureau, sur proposition du Président, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Dans le cas d'une égalité dans un vote, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d'Administration. Ceux-ci sont signés par le Président, le Secrétaire ou le Secrétaire de séance.

 

Article 17

Les administrateurs élus se réunissent immédiatement à la fin des débats de l’Assemblée Générale pour procéder à l’élection des membres du bureau. Celui-ci se compose :

- d'un Président ;

- d'un ou de plusieurs Vice-présidents ;

- d'un Secrétaire et éventuellement d'un Secrétaire adjoint ;

- d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier adjoint.

Les membres du Conseil d'Administration, ceux du Bureau, de la Commission d'apurement des comptes (les deux vérificateurs des comptes) et de la Commission de Conciliation et de Discipline, ne peuvent percevoir une rétribution quelconque pour les fonctions qui leurs sont confiées. Ils peuvent toutefois, être remboursés des frais engagés pour le compte de GEOPOLIS, qui doivent être inscrits au budget prévisionnel.

 

Article 18

Le Conseil d'Administration prend les décisions qui ont trait à l'organisation et au fonctionnement de GEOPOLIS et qui n'incombent pas directement à l'Assemblée Générale.

Tous les actes autorisés par la loi, qui ne sont pas du ressort direct de l'Assemblée Générale, sont de la compétence du Conseil d'Administration.

 

Article 19

Le Bureau est l'exécutif du Conseil d'Administration. Le Président représente GEOPOLIS dans tous les actes de la vie civile et conduit les affaires courantes. Il ordonne les dépenses. Il peut donner une délégation dans les conditions approuvées par le Conseil d'Administration.

 

Article 20

II est créé une Commission de Conciliation et de Discipline comprenant 5 membres et composée comme suit :

•    3 membres élus par l'Assemblée Générale ;

•    2 membres élus par le Conseil d'Administration.

Le mandat de la Commission est de 2 ans. Peuvent être candidates, les personnes majeures qui jouissent de tous leurs droits civils et politiques. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être membres de cette Commission.

La Commission de Conciliation constitue la première instance chargée d'intervenir en cas de conflit ou de tout autre différend, qui peuvent se présenter, tant au niveau confédéral que régional.

Les recours contre les décisions de la Commission peuvent être présentés au Conseil d'Administration.

 

Article 21

GEOPOLIS est représentée en justice et dans les actes de la vie civile, par son Président ou un représentant dûment mandaté par le Conseil d'Administration. En aucun cas, la responsabilité de GEOPOLIS ne peut être mise en cause pour des dommages dont l’origine est directement imputable à ses adhérents.

 

TITRE 3         LES RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 22

Les ressources annuelles de GEOPOLIS se composent des cotisations des membres et de leurs adhérents, ainsi que de toutes les autres ressources admises légalement pour les unions d'associations.

 

Article 23

La comptabilité de GEOPOLIS est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier

 

Article 24

Les Vérificateurs des comptes élus par l'Assemblée Générale, sont chargés de procéder au contrôle annuel de toutes les opérations comptables, budgétaires et financières de GEOPOLIS. Toutes les pièces comptables et budgétaires nécessaires à cette vérification doivent être mises à leur disposition au plus tard 1 mois avant la présentation du rapport financier au Conseil d'Administration. Les Vérificateurs des comptes doivent présenter leur rapport de contrôle à l'Assemblée Générale.

 

 

TITRE 4         MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION ET CONTRÔLE

 

Article 25

Les statuts peuvent être modifiés sur les seules propositions :

- soit du Conseil d'Administration ;

- soit du quart des électeurs dont se compose l'Assemblée Générale. Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux membres de l'Assemblée Générale au moins un mois avant la date prévue de la réunion.

 

Article 26

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de GEOPOLIS et convoquée spécialement, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai compris entre quinze jours et   trois mois. L'assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être décidée et votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés valablement.

 

Article 27

En cas de dissolution de GEOPOLIS,  il sera procédé à la liquidation de son patrimoine par les liquidateurs désignés par l'Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution. L'actif disponible sera alors attribué à des organismes qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire de dissolution

 

Article 28

Les délibérations et les décisions de l'Assemblée Générale prévues aux articles 24, 25 et 26, sont immédiatement adressées au Préfet du département du siège social.

Par ailleurs, le Président doit faire connaître, dans les trois mois au Préfet du département du siège social, tous les changements survenus dans la direction de GEOPOLIS suite au renouvellement des membres du Bureau, ainsi que du lieu de son siège social.

 

Article 29

II doit être tenu un registre spécial coté et paraphé sur chaque feuillet par le Président, pour l'inscription de suite et sans blanc, des modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans la direction de GEOPOLIS, avec mention de la date des récépissés de l'autorité de contrôle. Les registres de GEOPOLIS et les documents de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet du département du siège social, à lui-même ou à son délégué, ainsi qu'à tout autre représentant de l'administration qui aura été accrédité.

 

Statuts modifiés, adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire  le 27 mars 2010 à Paris.

 

Le  Secrétaire                                                                         Le Président

Dominique THAUVIN                                                             Michel SCHWAB

Association responsable respectueuse de l'environnement et du patrimoine géologique

La charte

Tous les adhérents de Géopolis s'engagent à respecter notre charte visant à protéger les sites de récolte et valoriser leur collection de minéraux et/ou fossiles

Dossiers juridiques

Géopolis édite des dossiers juridiques pour ses adhérents afin de répondre aux questions fréquentes posées sur le statut du minéraux, du prélèvement,...

L'assurance

Disponible depuis la création de Géopolis en partenariat avec la MAIF, elle couvre les associations et adhérents pour leur manifestation ou sortie de terrain.

Expositions

Géopolis conçoit et créé des expositions disponibles à la location en partenariat avec les plus grands chercheurs des domaines concernés en géologie, minéralogie,....