Vendre un objet de collection n'échappe pas à l'imposition, qu'elle soit réalisée par un intermédiaire, de gré à gré, ou en enchères publiques.
L’exonération : un seuil de 5.000 euros.
Si la valeur de l'objet cédé ne dépasse pas 5.000 euros, la vente est exonérée.
Ce seuil s'apprécie objet par objet. Sauf pour les objets qui constituent un ensemble, par exemple du mobilier formant une paire, un service de porcelaine ou d'argenterie, une collection de timbres, un collier de perles, ... L'administration peut considérer qu'il s'agit d'un seul et unique objet.
Les cessions effectuées au profit des musées portant le label "musée de France" ou de musées d'une collectivité territoriale, des bibliothèques publiques et services d'archives, ainsi que celles réalisées par les contribuables non-résidents en France sont exonérées d'impôt.
La taxe forfaitaire : Au-dessus de 5.000 euros, la vente est imposée.
La taxe forfaitaire se calcule directement sur le prix de vente en cas de cession en France et dans un pays de l'Union européenne, ou à la valeur en douane s'il s'agit d'une exportation vers un pays tiers à l'UE.
Les commissions versées aux intermédiaires de la vente ne sont pas déductibles du prix de cession ou de la valeur en douane.
- Depuis 2014, le taux de la taxe forfaitaire sur les objets d'arts ou de collection est de 6% du prix de cession ou de la valeur en douane, auquel s'ajoute 0,5% au titre de la CRDS. La ponction globale est donc de 6,5% (contre 5% avant 2014).
- S'il s'agit de métaux précieux, un taux spécial de 11% s'applique auquel s'ajoute 0,5% au titre de la CRDS.
- Les objets d'or et d'argent travaillés sont classés parmi les bijoux et relèvent des objets d'art, de collection et d'antiquité. C'est donc le taux de 6% qui s'applique
Cette taxe doit être réglée dans les trente jours de la cession (imprimé n°2091-SD), à défaut une amende équivalente à 25% des droits est exigible (plus intérêts de retard).
L'option d'imposition de la plus-value
Le vendeur peut choisir d'être assujetti au régime général de la cession des biens meubles, et de n'être imposé que sur la plus-value de sa cession.
Cette option peut être avantageuse si l'objet est en sa possession depuis plusieurs années, mais elle nécessite de disposer de tous les justificatifs pour prouver la date d'achat et le prix d'acquisition de l’œuvre ou de sa détention, (achat/transmission, frais d'acquisition et de restauration inclus).
- Dans ce régime, la plus-value, est imposé au taux fixe de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux, soit 36,2% au total, hors CEHR (contribution exceptionnelle des hauts revenus de 3%, à partir de 500 000 €).
- Le vendeur bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année, qui aboutit à une exonération complète de la plus-value au-delà de 22 ans de détention.
Les biens assujettis à la taxe sur les œuvres d'art, objets précieux et de collection
L'administration encadre strictement les objets relevant de cette taxe forfaitaire. Ceux-ci ont notamment été listés et précisés dans des Bulletins officiels des Finances publiques.
- Les objets de collection: ce caractère est établi, au cas par cas, sous le contrôle du juge de l'impôt, en prenant en compte plusieurs critères, comme la rareté, l'ancienneté, la valorisation, l'origine, l'intérêt historique ou ethnographique. On retrouve dans cette catégorie un ensemble de biens, comme les timbres-poste, les pièces de monnaie antérieures à 1801, les objets de collection zoologiques, botaniques, minéralogiques, historiques, archéologiques, paléontologiques, ethnographiques, numismatiques, etc. ; ou encore les véhicules de collection (les copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leurs modèles).
Délais de déclaration et de paiement de l'impôt
La déclaration et le paiement de l'impôt sur les objets d'art et de collection doivent être réalisés dans un délai d'un mois suivant la cession.
L'imprimé à remplir est le formulaire n°2091-SD.
Si vous optez pour le régime des plus-values sur biens meubles, la plus-value doit être déclarée lors de votre déclaration annuelle d'impôt sur le revenu en remplissant le formulaire 2092-SD.
TEXTES DE REFERENCE :
Bulletin officiel des Finances publiques 31 décembre 2018, BOI-RPPM-PVBMC-20-10 et BOI-RPPM-PVBMC-20-20
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036428328/2018-01-01
