Une nouvelle proposition de loi portant sur l'adaptation du code minier au droit de l'environnement sera examinée les 17 et 18 janvier 2017, par la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale N°4251. Ensuite, elle sera débattue, en séance publique ( en première lecture), à l'Assemblée Nationale pour y être soumise au vote des députés.
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