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Écrit par : Géopolis

Publication : 30 Mars 2026

La réglementation de juin 2025 sur les biens culturels concerne surtout le contrôle de l’importation et de la circulation des objets culturels, et elle peut indirectement toucher les fossiles, objets archéologiques ou géologiques anciens.

Voici l’essentiel de cette évolution juridique en France et dans l’UE ⚖️

📜 Règles renforcées depuis juin 2025 pour les biens culturels

1️⃣ Interdiction d’importer un bien culturel exporté illégalement

La règle principale est :

➡️ il est interdit d’introduire dans l’Union européenne un bien culturel sorti illégalement de son pays d’origine.

Cela s’applique aux objets :

• archéologiques
• historiques
• paléontologiques (dans certains cas)
• artistiques ou ethnographiques.

Donc un fossile provenant d’un pays où l’exportation est interdite peut être saisi par les douanes.

2️⃣ Licence obligatoire pour certains objets anciens

Depuis la mise en œuvre complète du règlement européen en 2025 :

licence d’importation obligatoire pour

• les vestiges archéologiques
• les objets de plus de 250 ans.

Pour importer ces biens, il faut :

• une autorisation d’exportation du pays d’origine
• des documents prouvant la provenance
• un dossier dans le système européen ICG (Import of Cultural Goods).

3️⃣ Déclaration obligatoire pour certains biens culturels

Pour d’autres objets :

• plus de 200 ans
• valeur supérieure à 18 000 €

➡️ une déclaration d’importation doit être faite par l’acheteur.

4️⃣ Traçabilité renforcée

Les autorités peuvent demander :

• factures
• certificats d’exportation
• historique de propriété
• expertises scientifiques.

Sans ces documents, l’objet peut être bloqué ou confisqué.

🦴 Impact sur les fossiles

Les fossiles ne sont pas toujours automatiquement considérés comme biens culturels, mais ils peuvent l’être dans deux cas :

1. fossiles archéologiques ou paléontologiques protégés
2. fossiles provenant d’un pays qui interdit leur exportation

Exemples connus :

• Mongolie
• Chine
• Brésil
• Argentine

Dans ces cas, un fossile peut être traité juridiquement comme un bien culturel ou patrimonial.

⚖️ Autre évolution en 2025

Un projet de loi français vise aussi à faciliter la restitution de biens culturels acquis illicitement par la France, notamment pour permettre leur retour à leur pays d’origine.

✅ En résumé (loi et règles appliquées depuis 2025)

 Vous pouvez télécharger le document intitulé :

Biens culturels : réglementation européenne applicable à l’introduction et à l’importation de la Direction générale des douanes et droits indirects

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Écrit par : Géopolis

Publication : 15 Mars 2026

Chers adhérentes et adhérents,

Chers ami(e)s de GEOPOLIS,

Lors de notre Assemblée Générale du 21 février 2026 à Chatel-Guyon, nous avons fait le point sur les adhésions et avons constaté que vous êtes de plus en plus nombreux à  nous rejoindr que ce soit de nouvelles associations ou de nouveaux membres individuels. Merci pour la confiance que vous nous faites. Nous vous en remercions. Lors ce cette AG, notre confédération s’est ainsi renforcée de 3 nouveaux administrateurs et nous les en remercions pour cet engagement. Le compte rendu de l’AG est en ligne dans votre nouvel espace adhérent : cliquer ici

Depuis sa création, GEOPOLIS est intervenu dans de nombreux dossiers et ses dernières années particulièrement : Le stratotype du Lutétien à Grignon menacé par des projets immobiliers, la carrière « Briant » rue du Dr Arnaudet à Meudon (véritable cathédrale souterraine avec ses voutes taillées en plein cintre…) dont l’Etat a levé le classement par le Ministère de la culture pour y enfouir les déblais du « Grand Paris », le projet de création de la RNN des falaises Jurassiques du Calvados dont nous continuons à lutter contre l’interdiction de la libre collecte etc……

Pour faire suite aux réflexions que nous avons menées depuis plusieurs mois en CA et les discussions que nous avons eues lors de notre AG, afin de mieux défendre les amateurs des Sciences de la Terre, nous constatons que nous ne pouvons plus attendre d’être les victimes de ses projets menaçant nos activités.

Afin de défendre nos derniers espaces de liberté (lire : l’archipel des aires protégées) et nos activités, les amateurs des Sciences de la Terre et leurs associations doivent mettre en valeur et faire connaitre tous ce qu’ils font pour promouvoir les Sciences de la Terre : expositions, conférences, musées, découverte, publications…..

Nous sauvons de la destruction par l’érosion ou l’exploitation des ressources une infime partie du patrimoine géologique.

Nous devons avoir une activité de communication auprès des élus. Nos activités de collecte, de préservation et de valorisation du patrimoine des Sciences de la Terre ne coûtent rien aux deniers publics. Les amateurs des Sciences de la terre préservent et valorisent le patrimoine géologique : le patrimoine matériel mais aussi le patrimoine immatériel par leur connaissance du terrain, leurs savoirs et savoir-faire et coopèrent avec les scientifiques et les musées. Nous devons communiquer sur tout cela aux titulaires de charges publiques  et les convaincre dans leurs prises de décisions.

GEOPOLIS met à votre disposition une charte que nous devons respecter, des dossiers juridiques toujours à jour (Approche juridique du prélèvement géologique et  le statut juridique du minéral, objet de collection de l'amateur géologue) qui seront enrichis dès qu’ils seront validés.

Nous devons nous positionner en lanceur d’alerte et dénoncer les destructions du patrimoine GEOLOGIQUE par les pouvoirs publics : disparitions voire destruction de musées, de collections, de sites……

Pour cela, nos adhérent(e)s et nos associations répartis sur tout le territoire ne doivent pas hésiter un seul instant à nous faire remonter toutes les menaces qui pèsent sur les musées, les collections, les sites et plus largement encore sur l’activité des amateurs et le patrimoine des Sciences de la Terre.

Nous pouvons à tout moment partager ensemble en nous contactant par l’intermédiaire de notre site www.geopolis.fr, par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou nous retrouver sur les réseaux sociaux :

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Par avance nous vous en remercions,

Pour le Conseil d’Administration

Le Président  Jérôm Gélis